Soutien au pacte de responsabilité pour les urgences des Conférences des DG de CHU et des directeurs de CH

La Conférence des Doyennes et des Doyens des Facultés de médecine (CDD) apporte son soutien au pacte de responsabilité pour les urgences des Conférences des directeurs généraux de CHU et des directeurs de CH

Communiqué du 6 mai 2025, signé par Isabelle LAFFONT, Présidente de la Conférence des Doyennes et des Doyens des Facultés de médecine, Marc HUMBERT, Vice-Président de la Conférence des Doyennes et des Doyens des Facultés de médecine et Bruno RIOU, Vice-Président sortant de la Conférence des Doyennes et des Doyens des Facultés de médecine

La Conférence des Doyennes et des Doyens des Facultés de médecine (CDD) a pris connaissance du pacte de responsabilité pour les urgences des Conférences des directeurs généraux de CHU et des directeurs de CH. 

Elle partage l’analyse des Conférences de directeurs et apporte son soutien sans réserve à ses 10 propositions face à la situation critique des urgences qui nécessite des mesures fortes en amont et en aval. La crise aux urgences est la conséquence de la dégradation inquiétante de l’accès aux soins, tant en ville que dans les établissements de santé. La CDD demande à ses ministères de tutelles d’agir rapidement en concertation avec tous les acteurs de terrains pour enfin mettre en œuvre des solutions efficaces. 

Les principales propositions

Les principales propositions des conférences des directeurs sont des mesures absolument nécessaires qui auraient déjà dû être mises en place : généralisation du service d’accès aux soins ou SAS, développement des filières spécialisées du SAS en particulier en psychiatrie et pédiatrie, régulation de l’accès aux urgences, organisation d’une véritable permanence des soins ambulatoires (PDSA) territoriale et d’une permanence des soins des établissements de santé (PDES) territoriale, transparence de la disponibilité des lits dans tous les établissements de santé, adaptation des capacités d’hospitalisation aux besoins des patients non programmés, autorisation des centres de soins non programmés. 

La CDD rappelle par ailleurs ses positions récentes sur les difficultés d’accès aux soins (Communiqué de presse du 6 décembre 2024) : la durée de la formation médicale étant actuellement de 10 à 12 ans, les modifications apportées aujourd’hui au numerus apertus n’auront d’impact sur notre système de santé qu’en 2035 à 2037 au plus tôt. 

La question du nombre de médecins sera en fait déjà réglée à plus court terme par l’augmentation régulière et très significative du numerus clausus opérée depuis le début des années 2000, mais pas celle de la répartition ni des missions des médecins. Il faut donc élargir le débat et proposer d’autres solutions permettant d’améliorer l’accès aux soins dans un délai court. 

Pour espérer une réponse efficace et rapide il faut prévoir un ensemble d’actions synergiques, parmi lesquelles :

1. En urgence, la création d’un assistanat territorial de un et/ou deux ans, dans le cadre d’un contrat gagnant–gagnant avec les jeunes médecins, pour apporter une solution rapide à l’accès aux soins et permettre une véritable « mise à l’étrier » pour des médecins qui auront pour vocation d’irriguer les territoires et d’encadrer des étudiants en médecine puisque les Facultés les formeront d’emblée à la Maitrise de Stage Universitaire.
   La CDD s’interroge sur l’absence de réaction du ministère de la santé face à cette proposition co-portée avec le CNOM, l’ANEMF et l’ISNI de déployer ces assistants territoriaux, solution envisagée pour l’ensemble des spécialités et faisant l’objet d’un large consensus y compris des jeunes futurs médecins car basée sur le volontariat et des mesures incitatives.
2. En urgence également, la création de 5 nouvelles mentions pour des infirmiers/ères en pratique avancée : médecine scolaire, grand âge, pédiatrie, premier recours, prélèvements d’organes et de tissus et transplantations.
3. L’accélération de la territorialisation des stages de second et de troisième cycle des étudiants en médecine, qui est l’un des déterminants de l’installation future des jeunes médecins. A contrario, la proposition du Gouvernement d’imposer l’ouverture d’une première année d’entrée en étude de santé dans chaque département est non réaliste voire contre-productive : elle nécessiterait le déploiement de moyens très importants, alors que 75 % des départements français proposent déjà une année de PASS ou de LAS délocalisée depuis 2020 et que ce dispositif n’a pas encore été évalué pour faire la preuve de son efficacité.