Alerte relative à la mise en œuvre de la réforme des astreintes

Alerte relative à la mise en œuvre de la réforme des astreintes – Arrêté du 8 juillet 2025
Courrier à la Directrice générale de l’Offre de soins, daté du 17 octobre 2025 et signé par

• Philippe El Saïr (Président de la Conférence des directeurs généraux de CHU)
• Rémi Salomon (Président de la Conférence des PCME de CHU)
• Isabelle Laffont (Président de la Conférence des doyennes et doyens de médecine)

Madame la Directrice générale,

Nous souhaitons vous alerter sur les difficultés majeures rencontrées par les centres hospitaliers universitaires dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des astreintes, issue de l’arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins, et ses conséquences concrètes sur le terrain, tant du point de vue de l’équité statutaire que du financement opérationnel.

En premier lieu, l’impossibilité réglementaire d’indemniser, à compter du 1er novembre 2025, le temps de travail effectif réalisé en astreinte par les praticiens hospitalo-universitaires est incompréhensible dans le contexte des CHU, où les personnels enseignants et universitaires, et en particulier les chefs de clinique des universités – assistants des hôpitaux (CCU-AH), assument une part significative de la permanence des soins.

Le fait que la possibilité d’indemnisation du travail effectif en astreinte dépende du statut du praticien, alimente l’incompréhension et constitue un facteur aggravant de la perte d’attractivité du statut de CCU-AH, déjà mis en concurrence avec celui d’assistant spécialiste. Or, ce statut est central pour le soin (dont la permanence des soins), l’enseignement et la recherche. Il y a là un risque d’amplifier les difficultés de recrutement et de fidélisation des jeunes praticiens dans les filières hospitalo-universitaires, avec des effets structurels à moyen terme sur les CHU et les UFR santé/médecine.

Nous sollicitons en conséquence la publication sans délai d’un texte réglementaire spécifique, permettant de sécuriser juridiquement, pour les praticiens HU contractuels et titulaires, le versement d’une indemnité de travail effectif réalisé en astreinte, à hauteur de 167,80 € par plage de 5 heures, dans un objectif d’équité, de juste rémunération du travail effectué et de préservation de l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires.

En second lieu, nous faisons part d’une vive inquiétude concernant le faible niveau de financement alloué via les crédits FIR pour accompagner cette réforme. Le manque de moyens fléchés conduit nombre d’établissements à ne pas être en mesure d’assumer les surcoûts induits par la réforme sur leurs fonds propres, dans un contexte budgétaire et financier déjà fortement dégradé.

Cet état de fait engendre de forts remous au sein des communautés médicales, d’autant plus que cette réforme avait suscité une attente forte en termes de reconnaissance et d’amélioration des conditions de travail. L’écart entre les ambitions initiales et les moyens effectivement mobilisés risque à terme d’affecter l’adhésion des professionnels à la réforme et d’entraver sa mise en œuvre.

Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant par avance de l’attention portée à la présente alerte, nous vous prions de croire, Madame la Directrice générale, en l’assurance de notre haute considération.

Veuillez recevoir, Madame la Directrice générale, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Ci-dessous, le courrier signé