Actualisation de la Charte éthique et déontologique des Facultés de médecine

Communiqué du 21 juin 2023

La Conférence nationale des Doyens de facultés de médecine réactualise sa charte éthique et déontologique et s’engage à mieux la faire connaitre.

Cette charte rédigée en 2017 répond à une exigence éthique autour des responsabilités de formation et de recherche, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants et des pratiques de soins.

Lire la charte :

Les évolutions des cadres d’exercice appellent à adapter certains points et à poursuivre l’information et la mobilisation des acteurs autour des principes édictés et des engagements pris par les facultés.

Les coopérations entre le milieu académique et le milieu socio-économique, notamment industriel est nécessaire au regard des missions de recherche des facultés médicales. Elles doivent cependant se faire dans le respect de l’intégrité professionnelle et scientifique, de la transparence
des liens d’intérêt et de la lutte contre les pratiques d’influence.

Le secteur lié aux numérique, à l’intelligence artificielle (IA) et aux données de santé qui se développe fait partie d’enjeux majeurs et nouveaux au regard des questions éthiques, déontologiques et des conflits d’intérêt possible.

Dans le cadre de l’enseignement, les objectifs de formation aux soins et d’insertion professionnelle des étudiants doivent prévaloir sur toute autre considération. L’indépendance de la formation est une condition absolue et un enjeu de santé publique.

Les étudiants doivent bénéficier d’un encadrement qui leur garantit un parcours d’apprentissage indépendant des intérêts particuliers, dans le respect des principes de transparence, de loyauté, d’impartialité et d’intégrité professionnelle et scientifique.

Un nouveau paragraphe sur les engagements des facultés sur l’environnement et la santé environnementale a été ajouté. Une grille d’auto-évaluation est proposée aux facultés afin de guider leur mise en œuvre de cette Charte.

Aussi, les Doyens des facultés de médecine réactualisent leur charte et s’engagent à en développer la connaissance.

Le modèle de Charte nationale est consultable en fin de cette page ou dans notre rubrique dédiée.

Pr. Benoît Veber,
Président de la Conférence nationale des Doyens de médecine

Lisez ou téléchargez la charte

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