Dans un contexte de graves difficultés financières, les Conférences de CHU appellent le gouvernement à redresser en urgence les tarifs hospitaliers pour redonner des perspectives à nos établissements
Communiqué de presse du 20 mars 2024
Alors que les CHU accusent un déficit record qui dépasse le milliard d’euros, les trois Conférences de CHU (directeurs généraux, doyens des facultés de médecine, PCME) demandent en urgence une revalorisation des tarifs hospitaliers qui ont été chroniquement sous évalués depuis la crise Covid.
La baisse d’activité constatée dans les hôpitaux publics depuis 2020, la crise de recrutements des soignants et les fermetures de lits ont conduit les pouvoirs publics à déterminer des tarifs hospitaliers inadaptés, totalement déconnectés des coûts auxquels sont confrontés les CHU et de leur place dans le système de santé.
Sans une hausse de leurs tarifs qui permettrait de mieux répartir les fonds alloués par le Parlement entre hôpitaux publics et privés, les CHU ne pourront pas continuer à assurer leurs missions centrales en matière de soins, de formation et de recherche tout en portant les espoirs d’embellie.
Des tarifs hospitaliers toujours inadaptés et sous-évalués depuis plus de 4 ans, qui privent les CHU d’un modèle économique stable et efficient
En début d’année, les trois conférences alertaient les pouvoirs publics sur les conséquences d’un atterrissage budgétaire 2023 catastrophique, avec un déficit cumulé de 1,2 milliards d’euros, 3 fois plus élevé que celui constaté en 2022.
Outre l’inflation et la compensation partielle des mesures salariales décidées par les pouvoirs publics, ces difficultés financières sont en grande partie liées à l’inadéquation récurrente des tarifs des séjours hospitaliers facturés à la Sécurité sociale, qui sont désormais largement décorrélés des coûts réels des CHU. Les conférences hospitalo-universitaires ont démontré que ce « dérèglement » tarifaire serait de l’ordre de 9 à 10 %.
Les conséquences pour les CHU sont redoutables, avec un cercle vicieux qui bouleverse l’équilibre de notre modèle économique : dans un contexte de tarifs trop bas et inadéquats, et de crises à répétition, l’hospitalisation publique ne parvient pas à atteindre les objectifs de volumes d’activités prévus par le législateur et à consommer l’intégralité des crédits votés.
Cette « sous-exécution (des crédits) de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie » par les CHU les prive de ressources qui leur seraient précieuses et les empêche d’accéder aux sommes mises en réserve qui leur permettraient de couvrir la réalité de leurs coûts. Cet état de fait profite aux établissements de l’hospitalisation privée, qui elle sur-exécute ses objectifs et récupère une grande partie de ces crédits.
Une situation ubuesque qui pénalise l’hôpital public, face à laquelle les Conférences hospitalo-universitaires refusent de baisser les bras
Les difficultés actuelles posent la question du modèle économique des CHU. Alors que nos établissements ont pris en charge 85 % des patients Covid et ont servi de boucier sanitaire durant la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, force est de constater que la capacité d’autofinancement des CHU est au plus bas. Ils ne peuvent plus financer la reprise d’activité qui se dessine, le rétablissement de l’offre de soin et les investissements pour entretenir et moderniser notre hôpital. Le pilotage des CHU sur la durée devient presque impossible, ce qui oblige à freiner les projets et impacte fortement l’attractivité de nos structures.
Selon les Présidents des Conférences, « Ne laissons pas à nouveau les hôpitaux publics, en particulier les CHU, être à la fois les fers de lance et les boucliers de notre système de santé dans son ensemble sans leur donner les moyens et les ressources pour de telles ambitions. Les tarifs hospitaliers sont le nerf de la guerre pour nos structures. Alors que les arbitrages financiers sont en train d’être décidés, les tarifs doivent être revalorisés sans quoi les déficits budgétaires vont s’installer sur la durée et créer les conditions d’une crise chronique affectant les soignants et tous les citoyens ».
Les Conférences hospitalo-universitaires demandent plusieurs mesures d’urgence aux pouvoirs publics :
- Une évolution clairement distincte des tarifs de l’hospitalisation publique de ceux de l’hospitalisation privée à but lucratif, indépendamment de l’impact des mesures salariales décidées par les pouvoirs publics ;
- Une réévaluation très significative des tarifs de médecine, de chirurgie lourde et de réanimation ;
- Deux coefficients prudentiels (les crédits mis en réserve destinés à couvrir d’éventuels dépassement des crédits votés par le Parlement dans le cadre de l’ONDAM) différents pour les deux types d’hospitalisation, à la lumière de ce qui a été constaté sur les quatre dernières années ;
- Une juste compensation de l’extension en année pleine des mesures salariales décidées par les pouvoirs publics ces dernières années, de façon à ne pas dégrader encore la situation des CHU.
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