Message de la Conférence des Doyens de médecine aux hospitalo-universitaires

Communiqué du 5 mai 2024
Signé par :

• Pr Benoît Veber, Président de la Conférence Nationale des Doyens des facultés de médecine
• Pr Bruno Riou, Vice-Président de la Conférence Nationale des Doyens des facultés de médecine

Un syndicat, le SHU, appelle à la grève des Examens Cliniques Objectifs et Structurés (ECOS) nationaux qui doivent se tenir fin mai, en opposition aux textes d’application de la Loi dite Valletoux portant sur la réforme des retraites hospitalo-universitaires votée par le parlement en décembre 2023. La CDD souhaite exposer sa position sur cette action syndicale et apporter des précisions sur les textes réglementaires en cours de publication par le gouvernement.

La CDD respecte naturellement le droit de grève mais considère néanmoins que la grève des ECOS est une action inappropriée. En effet, cette modalité d’action proposée par le SHU est dirigée contre nos étudiants déjà sous pression du fait de cette nouvelle modalité d’examen et qui seront les premiers à en subir les conséquences. Il est habituel qu’un mouvement syndical, tel que la grève des transports gêne les usagers. Il est plus inhabituel qu’un mouvement syndical ait des conséquences aussi graves.

En effet, cet examen national représente un enjeu déterminant pour l’orientation professionnelle de nos étudiants. Son blocage constituerait pour eux un préjudice sans commune mesure. L’analyse des ECOS tests de mars dernier a montré un impact réel des notes aux ECOS sur le classement final des étudiants. Ne pas pouvoir leur faire passer cette épreuve aura donc une conséquence certaine sur leur classement.

Cette action va à l’encontre du principe de bienveillance que nous avons inscrit dans la charte de nos facultés mais aussi à l’encontre de l’éthique pédagogique. Nous savons tous qu’il sera quasiment impossible de reprogrammer cette épreuve. De plus, la CDD a du mal à comprendre la cohérence d’une action sur la mission universitaire de notre statut alors que la réforme ne concerne que la partie hospitalière de nos émoluments.

Les textes d’application sur la retraite des HU sont en cours de publication. La CDD souhaite apporter les éclaircissements suivants :

1. La réforme de la retraite HU introduite par la loi Valletoux constitue une avancée historique de notre statut en instaurant, pour la première fois depuis 1958, une cotisation sur les émoluments hospitaliers, primes comprises. Il faut noter que l’intégration de la retraite hospitalière dans le système de retraite de l’État (SRE) n’a pas été retenue dans cette loi.
   Ce point ne peut donc plus faire l’objet de discussions dans les textes d’application. Après la publication de ces textes d’application, des améliorations seront sûrement souhaitables et la CDD compte sur les syndicats pour les porter.
2. La discussion sur le taux de conversion est une bataille de chiffre entre syndicats et ministères et, surtout, porte sur un chiffre moyen qui a peu de pertinence à l’échelle de l’individu.
   La CDD regrette que l’application informatique permettant les simulations qui existe déjà pour la retraite universitaire n’ait pas été mise à disposition plus tôt pour la retraite hospitalière, ce qui aurait probablement décrispé le débat.
   Ces simulateurs viennent d’être mis à disposition dans les directions des affaires médicales (DAM) et permettront à chacun très prochainement de simuler sa future retraite.
3. Le taux de cotisation-employeur des CHU sera, dans ce nouveau système, de 9,5% et celui de cotisation-salarié de 5,21%. Il est important de connaitre ces chiffres car beaucoup de pseudo-informations circulent actuellement, confondant et comparant deux dispositifs totalement différents. La CDD s’étonne que les syndicats ne se battent pas pour une augmentation de la part employeur puisque celle-ci est une donnée cible claire et fondamentale contrairement au taux de reconversion.
   Enfin, le taux de 9,5% de la cotisation-employeur est parfois présenté comme un recul par rapport à l’abondement de 12% sur les plans d’épargne retraite (PER), oubliant deux points clés : l’élargissement de la cotisation à tous les HU d’une part et à l’ensemble des émoluments hospitaliers d’autre part, gardes, astreintes et primes comprises, y compris la prime d’exercice public exclusif.
4. L’abondement par l’hôpital à un PER n’a pas à être maintenu pour les générations les plus proches de la retraite puisque le ministère a garanti qu’il n’y aurait pas de perdant dans cette réforme et que chacun pourrait le vérifier prochainement avec l’application informatique qui vient d’être mise à disposition des DAM hospitalières.
5. En ce qui concerne la possibilité de rachat des services auxiliaires, supprimée en 2013, la CDD a compris que revenir à la situation antérieure à 2013 poserait des problèmes complexes. Toutefois, la CDD considère qu’il persiste une iniquité entre anciens et jeunes HU et entre hommes et femmes qu’il convient de réduire.
   Les textes en cours de publication apportent déjà des améliorations puisque seront désormais prises en compte, sans rachat, les fonctions de non-titulaire exercées en qualité de CCU-AH, AHU, assistant des hôpitaux et praticiens contractuels. D’autres ajustements seront sûrement nécessaires à l’avenir.
6. La CDD défend l’idée que, lors de l’intégration HU, les trimestres concernant les années de thèse d’université ou de mobilité doivent être mieux pris en compte. Cette modification n’a pas été rejetée par nos interlocuteurs gouvernementaux et doit faire l’objet de discussions futures. Elle complèterait les modifications déjà obtenues sur le statut HU et qui ont été rappelées lors la séance plénière du CNU du 19 avril 2024.
   En effet, dans les textes en cours de publication, la possibilité de mobilité précoce est ouverte aux CCA, AHU, et MCUPH stagiaires générant des droits à avancement et pension (cotisations retraites puisqu’ils conservent leurs salaires H et U).
7. Surtout, la CDD a soulevé auprès de nos ministères l’hypothèse de la création d’échelons hospitaliers supplémentaires considérant que les 5 échelons existants sont insuffisants, entraînant un plafonnement de la rémunération après seulement 12 ans.
   La CDD demande que ce point soit ajouté aux négociations futures et porté par les syndicats, permettant de compenser notamment la perte de 20% de pouvoir d’achat des HU sur 30 ans constatée par l’enquête des DG de CHU.

Cette réforme va bénéficier en priorité aux jeunes HU et cela correspond bien à notre objectif d’améliorer l’attractivité de la carrière HU. Un blocage des ECOS représenterait un point de non-retour dans les discussions avec les ministères alors même que les conférences HU ont été écoutées de façon constructive par le gouvernement et que les ministres envisagent, dans un avenir proche, l’annonce d’autres mesures de relance du modèle HU. Ce blocage pourrait aboutir à un report sine die voire à un abandon de la mise en place de la réforme des retraites.

Il ferait aussi peser une menace de gel de toutes les autres mesures portées par les Assises HU de décembre 2023 et en cours de formalisation par les ministères. Les améliorations de notre statut mais aussi celui des CCA et des AHU en dépendent. Ces évolutions sont essentielles à la relance du système HU pour lequel nous nous battons Ainsi, la CDD propose, de façon pragmatique, d’accepter cette avancée historique de notre statut qu’est la mise en place d’une retraite sur nos émoluments hospitaliers, puis de travailler à son amélioration.